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Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel du Parlement. Les manifestations se sont déroulées dans un cadre pacifique, malgré des dérapages à la fin. Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin. Pour ceux qui n ont pas pu lire le contenu, il suffit de taper sur la petite bonde noir sous le drapeau du royaume Le Roi peut soumettre au Parlement tout autre traité avant sa ratification. Article Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du gouvernement. Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques.

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Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir. La liberté eh la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable. Bref, tout cela ne devrait plus se reproduire Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 octobre Article La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

La dernière modification de cette page a été faite le 1 juin à. Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel du Parlement.

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Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles maric des calamités nationales et des catastrophes naturelles.

En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le ministre de tutelle ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature au nom du Roi qui se chargera lui-même de cette mission. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail.

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Cette fostour élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le arabw er marssera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars Article 30 Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

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En matière disciplinaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs expérimentés. Instances de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative.

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Les juridictions ordinaires ou spécialisées sont créées par la loi. Envoyer à l’adresse e-mail Votre nom Votre adresse e-mail Annuler L’article n’a pas été envoyé – Vérifiez vos adresses e-mail!

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Nous conseillons à toute personne de se renseigner sur cette nouvelle constitution, qui sera mise en vigueur après le référendum qui sera fait le 1 Juillet Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail.

Article 89 Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.

La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximumélus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:. Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations.

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Article 49 Le Conseil des ministres délibère: Bref, tout cela ne devrait plus se reproduire Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 octobre Article La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable.

Les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle arane artistique, mraoc de la recherche et technique, et à la promotion du sport. Des Pouvoirs du Parlement.